Subventions IA · Québec · Guide
À quoi votre entreprise a réellement droit.
Les taux, les plafonds et les critères d'ESSOR, relevés sur les guides officiels d'Investissement Québec. Y compris ce que les autres ne disent pas : l'exclusion sectorielle entrée en vigueur le 13 mars 2026, et l'exigence de conformité à la Charte de la langue française.
Chaque chiffre de cette page porte sa source et sa date de relevé. Ceux que nous n'avons pas pu vérifier ne sont pas affichés.
Sept questions · Sans courriel · Verdict immédiat
ESSOR, volet 1 le seul qui paie vos honoraires.
C'est le programme écrit pour ce que vous achetez : les honoraires de firmes de consultants externes y sont explicitement admissibles, et l'intelligence artificielle est nommée dans les projets admissibles. Il prend fin le 31 mars 2027.
1A · études de faisabilité
50 % jusqu'à 50 000 $
Contribution financière non remboursable, à hauteur de 50 % des dépenses admissibles, plafonnée à 50 000 $ par projet.
1B · diagnostic numérique, plan numérique, plan de mise en œuvre et sélection de systèmes
50 % jusqu'à 20 000 $
Contribution financière non remboursable, à hauteur de 50 % des dépenses admissibles, plafonnée à 20 000 $ pour la durée du programme.
1C · mise en œuvre du plan numérique
50 % jusqu'à 50 000 $
Contribution financière non remboursable, à hauteur de 50 % des dépenses admissibles, plafonnée à 50 000 $ pour la durée du programme.
Prérequis : Le plan numérique est obligatoire et doit avoir ete réalisé au cours des 24 derniers mois. Sans plan numérique de moins de 24 mois, ce sous-volet est fermé.
Le 1B n'est pas une option, c'est la porte du 1C. Le plan numérique issu du diagnostic conditionne l'accès à la mise en œuvre. Un diagnostic offert gratuitement ne compte pas : les dépenses ne sont admissibles qu'à partir de l'accusé de réception de la demande.
Relevé le 2026-07-30 · source officielle
Depuis le 13 mars 2026 votre secteur peut vous exclure.
« Pour les demandes d'aide financière deposees à partir du 13 mars 2026, les secteurs d'activites suivants ne seront pas priorisés. » C'est la phrase du guide officiel, et elle vise le secteur du bénéficiaire de l'aide.
Non priorisé n'est pas non admissible. Mais le même guide précise que le Ministère se réserve le droit de limiter le nombre de demandes retenues pour respecter l'enveloppe budgétaire. En pratique, l'effet est proche d'un refus.
Secteurs non priorisés
- 11 Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), sauf la culture en serre à production annuelle, et sauf les activités de conditionnement des projets majeurs de plus de 10 M$
- 21 Extraction minière, carrière, pétrole et gaz, sauf transition vers une économie sobre en carbone
- 22 Services publics
- 23 Construction, sauf projets d'accroissement de la productivité
- 52 Finance et assurances
- 53 Services immobiliers, location et location à bail
- 54 Services professionnels, scientifiques et techniques
- 55 Gestion de sociétés et d'entreprises
- 561 Services administratifs et services de soutien
- 61 Services d'enseignement
- 62 Soins de santé et assistance sociale
- 71 Arts, spectacles et loisirs
- 72 Services d'hébergement et restauration, sauf hébergement rattaché à un projet touristique
- 81 Autres services (sauf les administrations publiques)
- 91 Administration publique
- 515 Radiotélévision
- 517 Services de télécommunications
Restent prioritaires
Fabrication, commerce de gros, commerce de detail, transport et entreposage, et une partie de l'information et de la culture.
Relevé le 2026-07-30 · source officielle
La francisation est une condition, pas une formalité.
Une entreprise non conforme au processus de francisation, ou inscrite sur la liste publiée par l'Office québécois de la langue française, n'est pas admissible. Ce n'est pas une pénalité, c'est une exclusion.
Mais elle ne vise que les entreprises qui emploient 25 personnes ou plus durant 6 mois. En deçà, aucune inscription n'est exigée, donc aucune preuve n'est demandée. Beaucoup de petites entreprises se croient bloquées alors qu'elles ne le sont pas.
Preuves acceptées
- copie du certificat de francisation délivré au numero d'entreprise du Québec (NEQ)
- attestation d'inscription a l'OQLF délivrée depuis moins de 3 mois
- attestation d'application d'un programme de francisation approuve par l'Office
Et aussi
- Tous les documents soumis doivent etre rédigés en francais.
- Votre entreprise doit avoir une version de son site web en francais.
Relevé le 2026-07-30 · source officielle
Ce qui est facturé avant n'est jamais remboursé.
La règle la plus coûteuse du programme, et la plus discrète. Elle décide de l'ordre des opérations.
Conséquence directe : Tout travail facturé avant l'accusé de réception est irrécupérable. La demande doit précéder le mandat.
Relevé le 2026-07-30 · source officielle
Ce qu'Investissement Québec nous a confirmé par écrit
Déposer avant de contracter
Aucun mandat signé ni facturé n'est exigé pour déposer. Une offre de service suffit à monter le dossier, et le délai d'analyse court en parallèle des échanges commerciaux. « Les services facturés doivent être postérieurs à la date de dépôt. Les dépenses sont admissibles après la date de dépôt. »
Un travail préalable gratuit ne coûte rien
Nous avons demandé si un diagnostic sommaire offert avant le dépôt disqualifiait les honoraires facturés ensuite. Réponse : « Non, il n'y a pas d'impact. »
Onze semaines entre le dépôt et la décision
Environ onze semaines entre le dépôt et l'avis de décision : six semaines de conformité, quinze jours d'assignation, vingt jours de décision. L'accusé de réception, lui, est automatique : c'est de sa date que courent les dépenses admissibles, sous réserve de l'autorisation.
Un plafond par entreprise, pas par projet
Plafond unique par entreprise jusqu'au 31 mars 2027, et non par projet. Une entreprise ayant déjà bénéficié du 1B peut déposer une seconde demande si le précédent audit a plus de deux ans, ou s'il porte sur des processus distincts.
L'indépendance entre le 1B et le 1C est souhaitée
« Il est souhaitable qu'il y ait une indépendance entre les consultants responsables des deux volets, afin d'assurer une plus grande objectivité et intégrité au bénéfice du client. » Ce n'est pas une condition d'admissibilité : une même firme peut intervenir aux deux sous-volets. Mais le programme préfère deux prestataires distincts, et nous préférons vous le dire.
Votre secteur, pas celui de votre fournisseur
« L'admissibilité du Code SCIAN est en lien avec l'entreprise demanderesse et le projet présenté et non pas avec le fournisseur. »
Réponse écrite d'Investissement Québec, 2026-07-31, Direction principale des aides financières.
Les autres programmes et ce qu'ils financent vraiment.
Aucun d'entre eux ne publie ses taux : le montant se détermine au dossier, avec un conseiller. Nous n'affichons donc pas de chiffre. Ce qui compte ici, c'est de savoir lequel s'adresse à votre situation.
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
fédéral · honoraires admissibles
Le PARI sera intégré à la Corporation d'innovation du Canada d'ici 2026-2027.
Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle (IRIA)
fédéral
Dépôt en continu par le portail en ligne de DEC.
Productivité-Compétences, appel de projets Formation en IA
provincial · honoraires admissibles
Exige un promoteur collectif (association, mutuelle de formation, grappe, comité sectoriel) et un projet concernant au moins deux entreprises. Inaccessible pour un client isolé.
Mesure de formation de la main-d'œuvre, volet Entreprises (MFOR-E)
provincial · honoraires admissibles
Négociation directe avec le bureau local de Services Québec. Exige un plan de formation détaillé.
Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA)
provincial · pas vos honoraires
La raison principale pour laquelle il ne s'applique pas à une PME qui adopte l'IA n'est pas qu'il paie des salaires : c'est qu'il vise les sociétés de services en TI, pas leurs clients.
Crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la précommercialisation (CRIC)
provincial
Remplace les anciens crédits RS&DE québécois pour les années d'imposition débutant après le 25 mars 2025. Les honoraires de sous-traitance ne sont admissibles que si le mandat constitue une veritable R&D avec incertitude technologique, pas une implantation d'outils existants.
Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
fédéral
La méthode de remplacement ajoute 55 % des salaires de R-D pour couvrir les frais généraux.
Scale AI, grappe des chaînes d'approvisionnement propulsées par l'IA
fédéral · honoraires admissibles
Projets collaboratifs. Les honoraires de sous-traitance figurent parmi les dépenses admissibles.
Fonds PME MTL et fonds locaux
régional
Montant déterminé au dossier.
Prompt Québec
quebec
Montant déterminé au dossier.
Mitacs Accélération
fédéral
Montant déterminé au dossier.
Programme Innovation du MEIE
quebec
Montant déterminé au dossier.
Crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation
quebec · pas vos honoraires
Finance l'équipement et les logiciels, jamais le conseil. Complète les crédits assis sur les salaires.
Alliance CRSNG
fédéral
Montant déterminé au dossier.
Fermés, contrairement à ce qui circule encore
AI Compute Access Fund, fermé depuis le 2025-07-31. Ne finance que des services de calcul infonuagique. Les honoraires de consultants n'y ont jamais ete admissibles. A citer comme negatif documente : c'est une preuve de sérieux.
Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN), fermé depuis le 2024-02-19. Ancien pilier du financement consultatif. Toute mention doit etre retirée des documents commerciaux.
Partenar-IA, suspendu. Les nouvelles demandes sont suspendues selon le guide Nexapp 2025. A vérifier avant toute mention.
Ces règles, appliquées à votre entreprise.
Sept questions, un verdict par programme, gratuit et sans adresse courriel.